CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.  INFORMATIONS SUR BY JAMES PATAGEUL

1.1 EDITEUR DU SITE

Le site http://www.byjamespatageul.com (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :

La SPRL DEVILLERS-BIGARE (ci-après, « BY JAMES PATAGEUL »),

Rue Albert 1er 80/1,

4280 Hannut.  

N° BCE : 0455.716.490.

Le Site constitue une plateforme destinée à la vente et l’achat en ligne de vêtements et accessoires pour hommes et femmes confectionnés par BY JAMES PATAGEUL (ci-après, le « Service »).

Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), aux Conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») et à la Charte vie privée (ci-après, la « Charte ») peut être adressée à BY JAMES PATAGEUL à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : aline@byjamespatageul.com.

1.2 ACCEPTATION

L’accès au Site est soumis aux présentes CGU et à la Charte vie privée (ci-après, la « Charte ») ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU et de la Charte.

Les présentes CGU, les CGV et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et BY JAMES PATAGEUL relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

1.3 MODIFICATION

BY JAMES PATAGEUL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs, les présentes CGU, les CGV et la Charte, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.  

1.4 VERSIONS LINGUISTIQUES

En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV et de la Charte, la version en langue française prévaudra.

 

2. ACCES AU SITE ET OBLIGATIONS LIEES A L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.

2.2. L’Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir d’/de :

• envoyer à BY JAMES PATAGEUL du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;
• fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à BY JAMES PATAGEUL sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
• envoyer à BY JAMES PATAGEUL du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;
• envoyer à BY JAMES PATAGEUL du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
• utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
• toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;
• tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
• utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;
• utiliser le Site à des fins autres que celles prévues.

2.3. BY JAMES PATAGEUL ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, des CGV, de la Charte, des lois ou de la réglementation applicable.  L’Utilisateur garantit BY JAMES PATAGEUL contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

2.5. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer BY JAMES PATAGEUL immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : aline@byjamespatageul.com.

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de BY JAMES PATAGEUL. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de BY JAMES PATAGEUL  ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.

3.2. BY JAMES PATAGEUL concède, par les présentes, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. L'Utilisateur s'engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

3.3. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

 

4.  RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU SITE

4.1. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE

BY JAMES PATAGEUL veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, BY JAMES PATAGEUL ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. BY JAMES PATAGEUL  conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

BY JAMES PATAGEUL ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à BY JAMES PATAGEUL à l'adresse suivante : contact@monkeystore.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. BY JAMES PATAGEUL conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

4.2. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

BY JAMES PATAGEUL décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

4.3. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par BY JAMES PATAGEUL, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de BY JAMES PATAGEUL sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de BY JAMES PATAGEUL quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

5. RECLAMATION

Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation en joignant également une copie de sa carte d’identité. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

6.   VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

6.1 L'abstention de BY JAMES PATAGEUL de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

6.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. BY JAMES PATAGEUL s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

 

7.  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

7.1 Les Conditions générales sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

7.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions générales, les juridictions belges sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

7.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, le client s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec BY JAMES PATAGEUL.